Secret Professionnel
AIG Europe S.A. peut externaliser certains services, activités ou tâches à des prestataires externes (qui peuvent ou non être (a) réglementés ou (b) situés au Grand Duché de Luxembourg) (les « Prestataires de Services »).
Les données fournies par les clients ou par les preneurs d’assurance à AIG Europe S.A. (qui peut identifier directement ou indirectement le client, un bénéficiaire au titre de la police d’assurance ou un représentant autorisé du client) peuvent être communiquées aux Prestataires de Services dans le cadre d’une telle externalisation.
Afin de respecter nos obligations de secret professionnel, nous fournissons des informations supplémentaires sur les types de services que nous pouvons externaliser aux Prestataires de Services, sur les types d'informations transmises aux Prestataires de Services ainsi que sur les pays dans lesquels les Prestataires de Services sont situés.
1. Type de services externalisés
Les types de services que nous sommes susceptibles d’externaliser incluent les services généralement fournis par les catégories suivantes de Prestataires de Services:
- les autres assureurs, réassureurs, courtiers d'assurance et de réassurance, autres intermédiaires et agents, représentants désignés, distributeurs, partenaires commerciaux et établissements financiers entretenant des relations d’affinité, maisons de courtage et autres partenaires commerciaux;
- les prestataires tiers externes, tels que les professionnels de la santé et de la sécurité, les comptables, actuaires, auditeurs, experts, avocats et autres conseillers professionnels; les prestataires de services de voyage et d'assistance médicale; les prestataires de services de centre d'appels; les fournisseurs de systèmes informatiques et prestataires de services d'assistance et d'hébergement informatique; les prestataires en matière de services d'impression, de publicité, de marketing et de recherche de marché, de ressources humaines et d'analyse de données; les banques et établissements financiers qui gèrent nos comptes; les administrateurs tiers en charge des sinistres; les services de gestion de documents et d'archives; les enquêteurs et experts en sinistres; les consultants en construction; les ingénieurs; les examinateurs; les consultants de jurys; les traducteurs; ainsi que d'autres fournisseurs tiers et prestataires de services externalisés qui nous aident dans la conduite de nos activités
- les fournisseurs de services intragroupes tels que les fournisseurs d’applications, d’hébergement et de support informatique, les fournisseurs de services de récupération, de subrogation, de recouvrement de franchises et de trop-perçus, ainsi que les prestataires de services de marketing
- les bénéficiaires de paiements; les services d'urgence (pompiers, police et services médicaux d'urgence); les détaillants; les réseaux, organisations et prestataires médicaux; les transporteurs de voyage; les bureaux de crédit; les agences d'évaluation du crédit
2. Type d’informations transmises
Toute donnée qu'un client a fournie à AIG Europe S.A. est susceptible d’être transmise à un Prestataire de Services. Sont comprises les données qui peuvent directement ou indirectement permettre l’identification du client, d’un bénéficiaire au titre de la police ou un d’un représentant autorisé du client. Des exemples d'informations de ce type sont répertoriés dans le tableau ci-après.
| Type d’information | Exemples |
|---|---|
| 1. Coordonnées | Nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone |
| 2. Informations générales | Sexe, statut matrimonial et familial, date et lieu de naissance et caractéristiques physiques (adaptées aux circonstances) |
| 3. Education et situation professionnelle | Formation, détails de l'employeur et antécédents professionnels, compétences et expérience, licences professionnelles, affiliations |
| 4. Informations en matière d’assurance et de sinistres | Numéro de police et de sinistre, lien avec le preneur d'assurance, l'assuré, le demandeur ou une autre personne concernée, date et cause des dommages matériels, de la perte ou du vol, de la blessure, de l’invalidité ou du décès, dossiers d'activité (par exemple, dossiers de conduite routière) et autres informations pertinentes aux fins de l’émission de la police d'assurance, ainsi que de l’évaluation et du règlement du sinistre. Pour l'assurance responsabilité civile, ces informations comprennent les détails du litige, de la demande ou des procédures vous concernant. |
| 5. Numéros d’identification émis par une autorité gouvernementale ou autres numéros d’identification officiels | Numéro de sécurité sociale ou d’assurance sociale, numéro de passeport, numéro d’identification fiscale, numéro de permis de conduire ou autre numéro d’identification délivré par une autorité gouvernementale |
| 6. Informations financières et détails de compte | Numéro de carte de paiement (carte de crédit ou de débit), numéro de compte bancaire ou autre numéro de compte financier et détails de compte, antécédents de crédit, informations de référence de crédit et cote de crédit, actifs, revenus et autres informations financières, informations de connexion au compte et mots de passe permettant l’accès aux comptes liés à la police d'assurance, au sinistre et à d'autres comptes, ainsi qu'aux services numériques de AIG (AIG Digital Services) |
| 7. Situation médicale et état de santé | État physique, mental ou médical, actuel ou passé, état de santé, informations en matière de blessures ou d’invalidité, diagnostic médical, procédures et traitements médicaux administrés, habitudes personnelles (par exemple, le tabagisme ou la consommation d'alcool), informations en termes de prescriptions et d’antécédents médicaux |
| 8. Autres informations sensibles | Informations sur les croyances religieuses, l'appartenance ethnique, les opinions politiques ou l'appartenance à un syndicat (par exemple, si une demande d'assurance est présentée par un tiers partenaire commercial établi en tant qu’organisation professionnelle, commerciale, religieuse, communautaire ou politique), la vie et l’orientation sexuelle, ou les informations génétiques ou biométriques Nous sommes susceptibles d’obtenir des informations sur les casiers judiciaires ou les antécédents d'un litige en matière civile (par exemple, pour prévenir, détecter et enquêter sur une fraude) Informations qui nous ont été fournies volontairement (par exemple, les préférences exprimées concernant un traitement médical sur la base de convictions religieuses) (dans la mesure où ces informations ont été collectées conformément à la loi applicable) |
| 9. Enregistrements téléphoniques | Enregistrement d'appels téléphoniques avec nos représentants et centres d'appels |
| 10. Photos et enregistrements vidéo | Images (y compris les photographies et images en général) ou enregistrements vidéo créés dans le cadre de nos activités d’assurance ou autres, notamment pour l’évaluation, l’administration et le règlement des sinistres, dans le cas de litiges, ou à d’autres fins pertinentes autorisées par la loi, ainsi que les enregistrements de vidéosurveillance effectués au moyen de l’équipement en place dans nos locaux |
| 11. Informations visant à détecter, enquêter ou prévenir le crime, y compris les fraudes et le blanchiment de capitaux | D’une manière ordinaire, les assureurs collectent, conservent et partagent des informations relatives à leurs opérations antérieures avec les souscripteurs et demandeurs dans le but de détecter, de rechercher et de prévenir les fraudes, le blanchiment de capitaux ainsi que d’autres activités criminelles |
| 12. Informations nous permettant de fournir des produits et services | Localisation et identification des biens assurés (adresse du bien, numéro d'immatriculation du véhicule ou numéro d'identification, par exemple), projets de voyage, catégories d'âge des personnes à assurer, précisions sur les risques à assurer, antécédents d'accident ou de perte, et cause du sinistre, statut de cadre ou d'administrateur de société, ou d'associé, ou autre participation ou gestion dans une organisation, historique de litiges, de procédures civiles ou pénales ou d'enquêtes formelles vous concernant, et informations sur d’autres assurances souscrites |
| 13. Préférences et activités en matière de marketing et retour du client | Préférences en matière de marketing, informations relatives à un concours, tirage au sort ou autre promotion, ou réponses à des enquêtes de satisfaction volontaires Pour améliorer nos communications en matière de marketing, nous sommes susceptibles de collecter des informations sur les interactions et les réponses vis-à-vis de nos communications marketing |
| 14. Informations sur l’activité en ligne | Nous recevons des données à votre sujet lorsque vous utilisez les Services Numériques AIG (AIG Digital Services); pareilles données peuvent inclure votre identifiant de compte de réseaux sociaux et votre photo de profil, votre adresse IP et d'autres identifiants en ligne (dans la mesure où il s'agit d'Informations Personnelles (Personal Information)), ainsi que d'autres Informations Personnelles que vous nous avez fournies en ligne. Si vous choisissez de connecter votre compte de réseaux sociaux fourni par un autre fournisseur de services de réseaux sociaux à votre compte sur l'un des Services Numériques AIG, les données de votre autre compte de réseaux sociaux peuvent être partagées avec nous, lesquelles données peuvent inclure des données qui font partie de votre profil de compte de réseaux sociaux, ou les profils de vos amis et d’autres personnes connectées |
3. Pays dans lesquels les Prestataires de Services sont situés
Belgique, Bulgarie, France, Inde, Lituanie, Malaisie, Pays-Bas, Philippines, Etats-Unis d’Amérique, Royaume-Uni.