Politique de confidentialité

Introduction

AIG Europe S.A. (“AIG Luxembourg”, (« nous ») ainsi que d'autres sociétés affiliées et filiales d'American International Group, Inc. (désignées collectivement « AIG ») apprécient la confiance que vous leur accordez et s'engagent à traiter les informations personnelles (définies ci-dessous) de manière appropriée conformément aux lois en vigueur.

Ceci est notre Politique de confidentialité principale décrivant la manière dont nous utilisons les informations personnelles que nous collectons dans le cadre de nos activités commerciales essentielles. 

L’emploi des mots « vous », « vos » ou « votre » font référence à toute personne avec laquelle nous entretenons une relation, y compris les preneurs d’assurance, les assurés ou les demandeurs au titre d'une police d'assurance, les courtiers d'assurance commerciale, les représentants désignés, les témoins ou toute autre personne avec laquelle nous entretenons une relation ou les utilisateurs des Services numériques AIG.

La présente Politique de confidentialité sera complétée par des politiques de confidentialité supplémentaires adaptées à nos relations spécifiques avec vous lorsque cela est utile pour vous informer de façon exhaustive sur la manière dont nous collectons et utilisons vos informations personnelles.

Le but de cette Politique est d'expliquer quelles informations personnelles nous collectons, consultons, utilisons, stockons, transférons et/ou divulguons (conjointement, « traitons »), les raisons pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles, à qui elles sont divulguées et vos droits en vertu des lois pertinentes.

Nous utilisons les termes informations personnelles pour décrire les informations sur vous et d'autres personnes (par exemple votre partenaire ou d'autres membres de votre famille) grâce auxquelles vous ou ces personnes êtes identifiables. 

Notre objectif est le traitement responsable et sécurisé des informations personnelles, en équilibrant les avantages d'activités telles que la recherche et l'analyse de données pour améliorer nos produits et la prestation de services avec nos autres engagements, notamment l'équité, la transparence et la non-discrimination. 

Les informations personnelles sont obtenues à partir de diverses sources, dont ce qui suit :

  • formulaires de demande, de proposition et de réclamation, et autres formulaires ;
  • appels téléphoniques, e-mails, réunions et autres communications ;
  • prestataires de services, courtiers et agents, enquêteurs en matière de réclamations, témoins, professionnels de la santé, autorités chargées des permis de conduire et de l’immatriculation des véhicules, agences de référence en matière de crédit, votre employeur et d'autres tiers ;
  • ce site Web (le « Site ») ;
  • applications logicielles que nous mettons à disposition sur les ordinateurs, smartphones et autres appareils mobiles (les « Applications ») ; et
  • nos pages de réseaux sociaux, autres contenus, outils et applications de réseaux sociaux (notre contenu de « Réseaux Sociaux »).

Dans la présente Politique de confidentialité, nous désignons ensemble le Site, les applications et le contenu de réseaux sociaux sous le nom de Services numériques AIG.

Sauf indication contraire, les Services numériques AIG sont réservés à une utilisation par des adultes juridiquement compétents. Les mineurs (c'est-à-dire les personnes de moins de dix-huit (18)) ans et les personnes sans compétence juridique ne doivent pas fournir d’informations personnelles elles-mêmes via les Services numériques d'AIG, mais plutôt par l'intermédiaire d'agents, de tuteurs ou de conseillers juridiques dûment autorisés.

Les informations personnelles peuvent nous être fournies directement par vous ou par un tiers.  Par exemple, un preneur d'assurance peut fournir des informations personnelles vous concernant afin que vous puissiez bénéficier des avantages de sa police d'assurance.

Remarque :

En nous fournissant des informations personnelles sur une autre personne, vous déclarez que vous avez (sauf accord contraire de notre part, par écrit) : (a) informé la personne du contenu de la présente Politique de confidentialité et de tout autre avis de confidentialité applicable qui vous a été fourni ; et (b) obtenu son autorisation (lorsque cela est requis par et de la manière requise par les lois en vigueur) pour nous transmettre ses informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et aux autres avis de confidentialité applicables.

Dans la mesure où notre activité consiste à fournir des services d'assurance, de gestion des réclamations, d'assistance et d’autres services connexes, les informations personnelles que nous détenons et traitons, en fonction de notre relation, sont les suivantes :

Type d’informations personnelles Exemples

1. Coordonnées

Nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone et détails de profil de réseau social

2. Informations générales

Sexe, état civil et familial, date et lieu de naissance, caractéristiques physiques (appropriées aux circonstances), votre statut d'administrateur ou d'associé, ou tout autre intérêt de propriété ou de gestion dans une organisation, votre signature et autres identifiants

3. Informations sur l'éducation et l'emploi

Formation, détails sur les employeurs et antécédents professionnels, compétences et expérience, licences professionnelles, adhésions et affiliations

4. Informations sur l'assurance et les réclamations

Numéros de police et de réclamation, relation avec le preneur d'assurance, l'assuré, le demandeur ou toute autre personne concernée, date et cause des dommages matériels, perte ou vol, blessure, invalidité ou décès, relevés d'activités (par exemple dossiers de conduite) et autres informations pertinentes pour l'émission de polices d'assurance ainsi que l'évaluation et le règlement des réclamations. Pour l’assurance responsabilité civile, cela comprendra les détails du litige, de la réclamation ou de la procédure vous impliquant.

5. Numéros d’identification gouvernementaux et autres numéros d’identification officiels

Numéro de sécurité sociale ou d'assurance nationale, numéro de passeport, numéro d'identification fiscale, numéro de permis de conduire ou autre numéro ou document d'identification délivré par le gouvernement

6. Informations financières et détails du compte bancaire

Numéro de carte de paiement (carte de crédit ou de débit), numéro de compte bancaire ou autre numéro de compte financier et détails du compte, historique de crédit, informations de référence de crédit et pointage de crédit, actifs, revenus et autres informations financières, informations de connexion au compte et mots de passe pour accéder aux polices d'assurance, aux réclamations et aux autres comptes, ainsi qu'aux Services numériques d'AIG

7. Condition médicale et état de santé

État physique, mental ou médical actuel ou antérieur, état de santé, informations sur les blessures ou le handicap, diagnostic médical, procédures médicales effectuées et traitement administré, habitudes personnelles (comme fumer ou consommation d''alcool), informations sur les ordonnances et les antécédents médicaux.

8. Autres informations sensibles

Informations sur les croyances religieuses, l'origine ethnique, les opinions politiques ou l'appartenance syndicale (par exemple si une demande d'assurance est effectuée par l'intermédiaire d'un partenaire commercial tiers qui est une organisation professionnelle, commerciale, religieuse, communautaire ou politique), la vie et l'orientation sexuelles, ou des informations génétiques ou biométriques

Nous pouvons obtenir des informations sur les casiers judiciaires ou les antécédents de litiges civils (notamment pour prévenir, détecter et enquêter sur la fraude)

Informations qui nous sont fournies volontairement (telles que les préférences exprimées concernant un traitement médical pour des raisons de croyances religieuses) (lorsqu'elles sont collectées conformément à la loi en vigueur)

9. Enregistrements téléphoniques

Enregistrements d'appels téléphoniques avec nos représentants et centres d'appels

10. Photographies et enregistrements vidéo

Images (y compris des photographies et des images) ou enregistrements vidéo créés dans le cadre de notre assurance ou d'autres activités commerciales, y compris pour l'évaluation, l'administration et le règlement des réclamations, les litiges liés aux réclamations ou à d'autres fins pertinentes autorisées par la loi, ainsi que les enregistrements de vidéosurveillance réalisés par le matériel installé dans nos locaux

11. Informations permettant de détecter, d'enquêter ou de prévenir les délits, y compris la fraude et le blanchiment d'argent

Les assureurs collectent, détiennent et communiquent généralement des informations sur leurs relations antérieures avec les preneurs d’assurance et les demandeurs dans le but de détecter, d'enquêter et de prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et d'autres activités criminelles. À cet égard, nous pouvons avoir l'obligation légale de divulguer ces informations aux régulateurs, autorités gouvernementales, agences d'application et/ou autres organismes gouvernementaux concernés.

12. Informations nous permettant de fournir des produits et services

Localisation et identification des biens assurés (par exemple adresse de la propriété, plaque d'immatriculation ou numéro d'identification du véhicule), projets de voyage, tranches d'âge des personnes à assurer, détails des risques à assurer, antécédents d'accidents ou de pertes et cause de la perte, statut de dirigeant ou d'administrateur de la société, d'associé ou tout autre intérêt de propriété ou de gestion dans une organisation, antécédents de litiges, de procédures civiles ou pénales ou d'enquêtes formelles vous impliquant, et informations sur les autres assurances détenues.

13. Préférences et activités marketing et commentaires des clients

Préférences marketing, informations relatives au concours, au tirage au sort ou à toute autre participation à une promotion, ou réponses aux enquêtes volontaires de satisfaction de la clientèle.

Afin d’améliorer nos communications marketing, nous pouvons collecter des informations sur les interactions et les réponses à nos communications marketing.

14. Informations sur l'activité en ligne

Nous recevrons des informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez les Services numériques AIG ; celles-ci peuvent inclure votre identifiant de compte de réseau social et votre photo de profil, votre adresse IP et d'autres identifiants en ligne (dans la mesure où ils constituent des informations personnelles), ainsi que d'autres informations personnelles que vous nous fournissez en ligne.

Si vous choisissez de connecter votre compte de réseau social fourni par un autre fournisseur de services de réseau social à votre compte sur l'un des Services numériques d'AIG, les informations personnelles de votre autre compte de réseau social peuvent nous être communiquées, telles que des informations personnelles faisant partie de votre profil de compte de réseau social ou les profils de vos amis et d’autres personnes connectées.

15. Informations supplémentaires provenant d'autres sources

Nos prestataires de services et nous pouvons compléter les informations personnelles que nous collectons avec des informations obtenues à partir d'autres sources (comme des informations accessibles au public provenant de services de réseaux sociaux en ligne et d'autres ressources d'informations, des sources d'informations commerciales tierces et des informations provenant des sociétés et des partenaires commerciaux du groupe). Nous utiliserons ces informations supplémentaires conformément à la loi en vigueur (y compris en obtenant votre consentement si nécessaire).

Nous utilisons les informations personnelles pour mener à bien nos activités commerciales.  Les fins pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles différeront en fonction de notre relation, y compris le type de communications entre nous et les services que nous fournissons. Les informations personnelles seront utilisées à des fins différentes selon que vous êtes un preneur d'assurance, un assuré ou un demandeur en vertu d'une police d'assurance, un courtier d'assurance commerciale ou un représentant désigné, un témoin ou une autre personne avec laquelle nous entretenons une relation.

Justification légale

La loi sur la protection des données vise à garantir que la manière dont les informations personnelles sont traitées est équitable. Pour nous conformer à la loi, nous devons vous indiquer la justification légale (parfois également appelée base juridique ou légale) sur laquelle nous nous appuyons pour utiliser vos informations personnelles. Bien que la loi fournisse plusieurs justifications légales, le tableau ci-dessous décrit les principales justifications légales qui s'appliquent à nos fins d'utilisation des informations personnelles.

Nous pouvons être amenés à obtenir des informations personnelles auprès de vous pour nous conformer aux exigences légales en vigueur, et certaines informations personnelles peuvent être nécessaires pour nous permettre de respecter les termes de notre contrat avec vous (ou avec quelqu'un d'autre), ou en préparation de la conclusion d'un contrat avec vous (ou avec quelqu'un d'autre), ou pour poursuivre un droit et/ou un intérêt légitime qui nous appartient ou appartient à un tiers. Nous pouvons vous informer de cela au moment où nous obtenons vos informations personnelles.  Le cas échéant, si vous ne nous fournissez pas les informations personnelles pertinentes, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos produits ou services.  Pour obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous (voir la section ci-dessous intitulée « Qui contacter au sujet de vos informations personnelles ? »).

Lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts commerciaux légitimes ou sur les intérêts légitimes d'un tiers pour justifier les finalités d'utilisation de vos informations personnelles, ces intérêts légitimes sont exposés dans un avis de confidentialité supplémentaire (qui est adapté à notre relation avec vous lorsque cela est utile pour vous informer de façon exhaustive sur la manière dont nous collectons et utilisons les informations personnelles), mais dans tous les cas, nos intérêts légitimes sont généralement :

  • la poursuite de nos activités et objectifs commerciaux ou de ceux d’un tiers (par exemple à travers le marketing direct) ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur, ainsi que de toutes les directives, normes et codes de conduite (par exemple via les vérifications d’antécédents ou la prévention, la détection ou l’enquête d’une autre manière concernant la fraude ou le blanchiment d’argent) ;
  • l’amélioration et le développement de nos activités commerciales et de notre offre de services, ou de celles d’un tiers ;
  • la protection de nos actifs, de nos informations, de notre activité, de nos actionnaires, de nos employés et de nos clients, ou de ceux d’un tiers (notamment assurer la sécurité du réseau informatique et des informations, exécuter les réclamations, y compris le recouvrement de créances) ;
  • assurer la sécurité de notre réseau/nos systèmes informatiques, prévenir/détecter les délits et vérifier le respect des rôles internes pour l’utilisation du système; et
  • analyser la concurrence sur le marché de nos services (notamment en menant des recherches, y compris des études de marché).

Nous pouvons être amenés à collecter, utiliser et divulguer des informations personnelles dans le cadre de questions d'intérêt public important, par exemple pour respecter nos obligations en vertu des lois et des réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que d'autres lois et réglementations visant à prévenir la criminalité financière.  Dans ces cas-là, la justification légale de notre utilisation des informations personnelles est que cette utilisation est nécessaire pour des questions d’intérêt public. Des justifications supplémentaires peuvent également s'appliquer selon les circonstances. 

Catégories sensibles/spéciales d’informations personnelles

Pour les catégories plus sensibles/spéciales d’informations personnelles, nous nous appuierons sur :

  • votre consentement explicite ; ou
  • une ou plusieurs des autres justifications légales énoncées dans le tableau ci-dessous (qui s'appliquent à toutes les informations personnelles) et généralement l'une des justifications supplémentaires suivantes qui ne sont requises que lorsque nous traitons des catégories spéciales et sensibles d’informations personnelles (toutefois, d'autres justifications légales peuvent être disponibles) :
    • l'utilisation est nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la défense d’actions en justice, ou lorsque les tribunaux agissent dans le cadre de leur capacité judiciaire (par exemple lorsqu'un tribunal rend une ordonnance exigeant le traitement des informations personnelles) ;
    • l'utilisation est nécessaire pour des raisons d'intérêt public important sur la base du droit de l'EEE/de l'État membre ou du Royaume-Uni (le cas échéant) ; ou
    • l'utilisation est nécessaire à des fins de médecine préventive ou du travail, de diagnostic médical ou de fourniture de soins ou de traitements sanitaires ou sociaux.

Ces catégories spéciales d’informations personnelles plus sensibles comprennent les informations personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques dans le but d'identifier de manière unique une personne physique, des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’un individu.

Le traitement des informations personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions est soumis aux exigences de la loi en vigueur et peut nécessiter une justification légale supplémentaire autre que celles identifiées dans le tableau ci-dessous.

Fins principales

Les principales fins pour lesquelles nous utilisons les informations personnelles en relation avec les types d'informations personnelles que nous collectons et utilisons et la justification légale sur laquelle nous nous appuyons pour la collecte et l’utilisation en question sont répertoriées dans le tableau ci-dessous :

Description de la fin Types d’informations personnelle Pourquoi nous traitons les informations personnelles (notre justification légale)

A. Communiquer avec vous et d’autres personnes

  • Coordonnées
  • Informations générales
  • Enregistrements téléphoniques
  • Préférences et activités marketing et commentaires des clients
  • Informations sur l'activité en ligne
  • Informations supplémentaires provenant d'autres sources
  • Vos informations personnelles sont nécessaires pour exécuter un contrat avec vous ou pour préparer la conclusion d'un contrat avec vous
  • Vos informations personnelles sont nécessaires pour se conformer aux exigences légales
  • Ceci est dans notre intérêt légitime ou celui d'un tiers concerné

B. Effectuer des évaluations et prendre des décisions (automatisées et non automatisées, y compris en établissant le profil des individus) concernant :

(i) la fourniture et les conditions de l'assurance et

(ii) le règlement des réclamations et la fourniture d'une assistance et d'autres services.

  • Coordonnées
  • Informations générales
  • Informations sur la formation et l'emploi
  • Informations sur l'assurance et les réclamations
  • Informations financières et détails du compte bancaire
  • Condition médicale et état de santé
  • Autres informations sensibles
  • Enregistrements téléphoniques
  • Photographies et enregistrements vidéo
  • Informations permettant de détecter, d'enquêter ou de prévenir les délits, y compris la fraude et le blanchiment d'argent
  • Informations nous permettant de fournir des produits et services
  • Préférences et activités marketing et commentaires des clients
  • Informations sur l'activité en ligne
  • Informations supplémentaires provenant d'autres sources
  • Vous avez donné votre consentement
  • Vos informations personnelles sont nécessaires pour exécuter un contrat avec vous ou pour préparer la conclusion d'un contrat avec vous
  • Vos informations personnelles sont nécessaires pour se conformer aux exigences légales
  • Ceci est dans notre intérêt légitime ou celui d'un tiers concerné

C. Fournir des assurances, des services financiers, des services de réclamation et d'assistance, ainsi que d'autres produits et services que nous proposons, y compris l'évaluation des réclamations, l'administration, le règlement et la résolution des litiges, ainsi que l'administration, la maintenance, la gestion et l'exploitation de ces produits et/ou services, y compris tout renouvellement éventuel. Ces activités comprennent :

(i) l'envoi d'informations importantes concernant les modifications apportées à nos politiques, d'autres conditions générales, le renouvellement des politiques, les Services numériques AIG et d'autres informations administratives ;

(ii) traiter, évaluer et déterminer toute demande ou demande formulée par vous concernant des produits ou des services d'assurance ;

(iii) traiter vos informations personnelles en relation avec toute réclamation formulée au titre de tout produit d'assurance ou à l'égard de tout service fourni par nous, y compris, sans s'y limiter, la présentation, la défense, l'analyse, l'enquête, le traitement, l'évaluation, la détermination ou la réponse à de telles réclamations ;

(iv) exécuter toutes les fonctions et activités liées aux produits et/ou aux services d'assurance que nous fournissons, y compris, sans s'y limiter, l'obtention de réassurance, l'audit, le signalement ainsi que l'entretien général et la maintenance de services en ligne et d’autres services.

  • Coordonnées
  • Informations générales
  • Informations sur la formation et l'emploi
  • Informations sur l'assurance et les réclamations
  • Numéros d’identification gouvernementaux et autres numéros d’identification officiels
  • Informations financières et détails du compte bancaire
  • Condition médicale et état de santé
  • Autres informations sensibles
  • Enregistrements téléphoniques
  • Photographies et enregistrements vidéo
  • Informations permettant de détecter, d'enquêter ou de prévenir les délits, y compris la fraude et le blanchiment d'argent
  • Informations nous permettant de fournir des produits et services
  • Préférences et activités marketing et commentaires des clients
  • Informations sur l'activité en ligne
  • Informations supplémentaires provenant d'autres sources
  • Vos informations personnelles sont nécessaires pour exécuter un contrat avec vous ou pour préparer la conclusion d'un contrat avec vous
  • Ceci est dans notre intérêt légitime ou celui d'un tiers concerné

D. Évaluer votre admissibilité aux plans de paiement et traiter vos paiements premium et autres.

 

  • Coordonnées
  • Informations générales
  • Informations sur la formation et l'emploi
  • Informations sur l'assurance et les réclamations
  • Numéros d’identification gouvernementaux et autres numéros d’identification officiels
  • Informations financières et détails du compte bancaire
  • Condition médicale et état de santé
  • Autres informations sensibles
  • Informations permettant de détecter, d'enquêter ou de prévenir les délits, y compris la fraude et le blanchiment d'argent
  • Informations nous permettant de fournir des produits et services
  • Informations supplémentaires provenant d'autres sources
  • Vos informations personnelles sont nécessaires pour exécuter un contrat avec vous ou pour préparer la conclusion d'un contrat avec vous
  • Vos informations personnelles sont nécessaires pour se conformer aux exigences légales
  • Ceci est dans notre intérêt légitime ou celui d'un tiers concerné

E. Améliorer la qualité de nos produits et services, assurer la formation du personnel et maintenir la sécurité des informations (à cette fin, nous pouvons par exemple enregistrer ou surveiller les appels téléphoniques).

  • Coordonnées
  • Informations générales
  • Informations sur la formation et l'emploi
  • Informations sur l'assurance et les réclamations
  • Informations financières et détails du compte bancaire
  • Enregistrements téléphoniques
  • Photographies et enregistrements vidéo
  • Informations permettant de détecter, d'enquêter ou de prévenir les délits, y compris la fraude et le blanchiment d'argent
  • Informations nous permettant de fournir des produits et services
  • Préférences et activités marketing et commentaires des clients
  • Informations sur l'activité en ligne
  • Informations supplémentaires provenant d'autres sources
  • Vos informations personnelles sont nécessaires pour se conformer aux exigences légales
  • Ceci est dans notre intérêt légitime ou celui d'un tiers concerné

F. Prévenir, détecter et enquêter sur les délits, y compris la fraude et le blanchiment d'argent, et analyser et gérer d'autres risques commerciaux.

  • Coordonnées
  • Informations générales
  • Informations sur la formation et l'emploi
  • Informations sur l'assurance et les réclamations
  • Numéros d’identification gouvernementaux et autres numéros d’identification officiels
  • Informations financières et détails du compte bancaire
  • Condition médicale et état de santé
  • Autres informations sensibles
  • Enregistrements téléphoniques
  • Photographies et enregistrements vidéo
  • Informations permettant de détecter, d'enquêter ou de prévenir les délits, y compris la fraude et le blanchiment d'argent
  • Informations nous permettant de fournir des produits et services
  • Préférences et activités marketing et commentaires des clients
  • Informations sur l'activité en ligne
  • Informations supplémentaires provenant d'autres sources
  • Vos informations personnelles sont nécessaires pour se conformer aux exigences légales
  • Ceci est dans notre intérêt légitime ou celui d'un tiers concerné

G. Effectuer des recherches et des analyses de données, améliorer nos activités et nos processus, y compris l'analyse de notre clientèle et d'autres personnes dont nous collectons les informations personnelles, réaliser des études de marché, y compris des enquêtes de satisfaction client, à des fins d'innovation commerciale et d’évaluation des risques encourus par notre entreprise, conformément à la loi en vigueur (y compris l’obtention du consentement, le cas échéant).

  • Coordonnées
  • Informations générales
  • Informations sur la formation et l'emploi
  • Informations sur l'assurance et les réclamations
  • Informations financières et détails du compte bancaire
  • Condition médicale et état de santé
  • Autres informations sensibles
  • Enregistrements téléphoniques
  • Photographies et enregistrements vidéo
  • Informations permettant de détecter, d'enquêter ou de prévenir les délits, y compris la fraude et le blanchiment d'argent
  • Informations nous permettant de fournir des produits et services
  • Préférences et activités marketing et commentaires des clients
  • Informations sur l'activité en ligne
  • Informations supplémentaires provenant d'autres sources
  • Vous avez donné votre consentement (dans les cas où une justification légale dépassant les intérêts légitimes est requise par la loi en vigueur)
  • Ceci est dans notre intérêt légitime ou celui d'un tiers concerné

H. Fournir des informations marketing conformément aux préférences que vous nous avez indiquées (les informations marketing peuvent concerner des produits et services proposés par nos partenaires tiers, sous réserve des préférences que vous avez exprimées). Nous pouvons mener des activités de marketing conformément à vos préférences au moyen d’e-mails, de SMS et d’autres messages texte, ou encore par courrier postal ou par téléphone.

 

  • Coordonnées
  • Informations générales
  • Informations sur la formation et l'emploi
  • Informations sur l'assurance et les réclamations
  • Informations financières et détails du compte bancaire
  • Informations nous permettant de fournir des produits et services
  • Préférences et activités marketing et commentaires des clients
  • Informations sur l'activité en ligne
  • Informations supplémentaires provenant d'autres sources
  • Vous avez donné votre consentement (dans les cas où une justification légale dépassant les intérêts légitimes est requise par la loi en vigueur)
  • Ceci est dans notre intérêt légitime ou celui d'un tiers concerné

I. Vous permettre de participer à des concours, des tirages au sort et des promotions similaires, et d'administrer ces activités. Ces activités sont soumises à des conditions générales supplémentaires, qui contiendront plus d'informations sur la manière dont nous utilisons et divulguons vos informations personnelles lorsque cela est utile pour vous informer de façon exhaustive sur la manière dont nous collectons et utilisons les informations personnelles. Aussi, nous vous recommandons de les consulter également.

  • Coordonnées
  • Informations générales
  • Informations sur la formation et l'emploi
  • Informations sur l'assurance et les réclamations
  • Informations nous permettant de fournir des produits et services
  • Préférences et activités marketing et commentaires des clients
  • Informations sur l'activité en ligne
  • Informations supplémentaires provenant d'autres sources
  • Vos informations personnelles sont nécessaires pour exécuter un contrat avec vous ou pour préparer la conclusion d'un contrat avec vous
  • Ceci est dans notre intérêt légitime ou celui d'un tiers concerné

J. Personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez les Services numériques AIG ou consultez des sites Web tiers en présentant des informations et des publicités adaptées à vous, vous identifier auprès de toute personne à qui vous envoyez des messages via les Services numériques AIG et faciliter le partage sur les réseaux sociaux.

  • Coordonnées
  • Informations générales
  • Informations sur la formation et l'emploi
  • Informations sur l'assurance et les réclamations
  • Informations nous permettant de fournir des produits et services
  • Préférences et activités marketing et commentaires des clients
  • Informations sur l'activité en ligne
  • Informations supplémentaires provenant d'autres sources
  • Vous avez donné votre consentement (dans les cas où la personnalisation est obtenue grâce à l'utilisation de cookies)
  • Ceci est dans notre intérêt légitime ou celui d'un tiers concerné

K. Gérer nos opérations commerciales et notre infrastructure informatique, conformément à nos politiques et procédures internes, y compris celles relatives aux finances et à la comptabilité ; la facturation et les recouvrements ; l’exploitation des systèmes informatiques ; l’hébergement de données et de sites Web ; l’analyse des données ; la continuité de l’activité ; la gestion des dossiers ; la gestion des documents et des impressions ; et l’audit.

  • Coordonnées
  • Informations générales
  • Informations sur la formation et l'emploi
  • Informations sur l'assurance et les réclamations
  • Numéros d’identification gouvernementaux et autres numéros d’identification officiels
  • Informations financières et détails du compte bancaire
  • Condition médicale et état de santé
  • Autres informations sensibles
  • Enregistrements téléphoniques
  • Photographies et enregistrements vidéo
  • Informations permettant de détecter, d'enquêter ou de prévenir les délits, y compris la fraude et le blanchiment d'argent
  • Informations nous permettant de fournir des produits et services
  • Préférences et activités marketing et commentaires des clients
  • Informations sur l'activité en ligne
  • Informations supplémentaires provenant d'autres sources
  • Vos informations personnelles sont nécessaires pour exécuter un contrat avec vous ou pour préparer la conclusion d'un contrat avec vous
  • Vos informations personnelles sont nécessaires pour se conformer aux exigences légales
  • Ceci est dans notre intérêt légitime ou celui d'un tiers concerné

L. Gérer les plaintes, les commentaires et les requêtes, et traiter les demandes d'accès ou de rectification des données, ou l'exercice d'autres droits relatifs aux informations personnelles.

  • Coordonnées
  • Informations générales
  • Informations sur la formation et l'emploi
  • Informations sur l'assurance et les réclamations
  • Numéros d’identification gouvernementaux et autres numéros d’identification officiels
  • Informations financières et détails du compte bancaire
  • Condition médicale et état de santé
  • Autres informations sensibles
  • Enregistrements téléphoniques
  • Photographies et enregistrements vidéo
  • Informations permettant de détecter, d'enquêter ou de prévenir les délits, y compris la fraude et le blanchiment d'argent
  • Informations nous permettant de fournir des produits et services
  • Préférences et activités marketing et commentaires des clients
  • Informations sur l'activité en ligne
  • Informations supplémentaires provenant d'autres sources
  • Vos informations personnelles sont nécessaires pour exécuter un contrat avec vous ou pour préparer la conclusion d'un contrat avec vous
  • Vos informations personnelles sont nécessaires pour se conformer aux exigences légales
  • Ceci est dans notre intérêt légitime ou celui d'un tiers concerné

M. Respecter les lois et obligations réglementaires en vigueur (y compris les lois et réglementations en dehors de votre pays de résidence), telles que les lois et réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, aux sanctions et à la lutte contre le terrorisme ; respecter les procédures judiciaires et les ordonnances du tribunal ; et répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales (y compris celles en dehors de votre pays de résidence) ; satisfaire aux exigences de divulgation en vertu de toute loi qui nous lie ou dans le but de nous conformer à toute réglementation ou directive émise par toute autorité de réglementation ou autre qui a juridiction sur  AIG Luxembourg ou sur toute société affiliée d’AIG ; et à des fins d’audit, de conformité, d’enquête et d’inspection.

  • Coordonnées
  • Informations générales
  • Informations sur la formation et l'emploi
  • Informations sur l'assurance et les réclamations
  • Numéros d’identification gouvernementaux et autres numéros d’identification officiels
  • Informations financières et détails du compte bancaire
  • Condition médicale et état de santé
  • Autres informations sensibles
  • Enregistrements téléphoniques
  • Photographies et enregistrements vidéo
  • Informations permettant de détecter, d'enquêter ou de prévenir les délits, y compris la fraude et le blanchiment d'argent
  • Informations nous permettant de fournir des produits et services
  • Préférences et activités marketing et commentaires des clients
  • Informations sur l'activité en ligne
  • Informations supplémentaires provenant d'autres sources
  • Vos informations personnelles sont nécessaires pour se conformer aux exigences légales
  • Ceci est dans notre intérêt légitime ou celui d'un tiers concerné

N. Établir, faire respecter et défendre les droits légaux pour protéger nos opérations commerciales et celles des sociétés de notre groupe ou de nos partenaires commerciaux, et garantir nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété, ainsi que ceux des sociétés de notre groupe ou de nos partenaires commerciaux, de vous, d'autres particuliers ou de tiers ; faire respecter nos conditions générales ; et exercer les recours disponibles et limiter nos dommages.

  • Coordonnées
  • Informations générales
  • Informations sur la formation et l'emploi
  • Informations sur l'assurance et les réclamations
  • Numéros d’identification gouvernementaux et autres numéros d’identification officiels
  • Informations financières et détails du compte bancaire
  • Condition médicale et état de santé
  • Autres informations sensibles
  • Enregistrements téléphoniques
  • Photographies et enregistrements vidéo
  • Informations permettant de détecter, d'enquêter ou de prévenir les délits, y compris la fraude et le blanchiment d'argent
  • Informations nous permettant de fournir des produits et services
  • Préférences et activités marketing et commentaires des clients
  • Informations sur l'activité en ligne
  • Informations supplémentaires provenant d'autres sources
  • Vos informations personnelles sont nécessaires pour exécuter un contrat avec vous ou pour préparer la conclusion d'un contrat avec vous
  • Vos informations personnelles sont nécessaires pour se conformer aux exigences légales
  • Ceci est dans notre intérêt légitime ou celui d'un tiers concerné

O. Faire correspondre les données personnelles que nous détenons à votre sujet de temps à autre pour l'une des fins énumérées dans la présente Politique de confidentialité.

  • Coordonnées
  • Informations générales
  • Informations sur la formation et l'emploi
  • Informations sur l'assurance et les réclamations
  • Numéros d’identification gouvernementaux et autres numéros d’identification officiels
  • Informations financières et détails du compte bancaire
  • Condition médicale et état de santé
  • Autres informations sensibles
  • Enregistrements téléphoniques
  • Photographies et enregistrements vidéo
  • Informations permettant de détecter, d'enquêter ou de prévenir les délits, y compris la fraude et le blanchiment d'argent
  • Informations nous permettant de fournir des produits et services
  • Préférences et activités marketing et commentaires des clients
  • Informations sur l'activité en ligne
  • Informations supplémentaires provenant d'autres sources
  • Vous avez donné votre consentement (le cas échéant)
  • Vos informations personnelles sont nécessaires pour exécuter un contrat avec vous ou pour préparer la conclusion d'un contrat avec vous
  • Vos informations personnelles sont nécessaires pour se conformer aux exigences légales
  • Ceci est dans notre intérêt légitime ou celui d'un tiers concerné

P. Effectuer des vérifications d'antécédents et d'identité, par exemple dans le but de vérifier votre identité afin de répondre à votre demande de duplicata de politique ou d'autres documents, à toute demande de votre part visant à modifier votre adresse dans nos dossiers, ou à toute demande de votre part de modifier votre compte bancaire, vos informations de paiement ou d'autres détails dans nos dossiers.

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  • Vos informations personnelles sont nécessaires pour se conformer aux exigences légales
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Q. Effectuer des vérifications de crédit à votre sujet, telles que l'analyse, la vérification et/ou le contrôle de votre crédit, de votre paiement et/ou de votre statut par rapport à votre capacité à utiliser les services.

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R. Effectuer une diligence raisonnable ou d'autres activités de contrôle conformément aux obligations légales ou réglementaires ou aux procédures de gestion des risques qui peuvent être exigées par la loi ou qui ont pu être mises en place par nous.

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S. Déterminer le montant de toute dette qui vous est due ou émanant de vous et collecter ou recouvrer tout montant dû auprès de vous ou de toute personne qui a fourni une garantie ou un engagement concernant de telles dettes de votre part.

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T. Permettre à un acheteur, cessionnaire, bénéficiaire, participant ou sous-participant actuel ou proposé des droits ou de l'activité d'AIG d'évaluer la transaction destinée à faire l'objet d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente, d'une coentreprise, d'une cession, d'un transfert, d'une participation ou d'une sous-participation.

 

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Nous utilisons les informations personnelles pour mener à bien nos activités commerciales.  Les fins pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles différeront en fonction de notre relation, y compris le type de communications entre nous et les services que nous fournissons. Les informations personnelles seront utilisées à des fins différentes selon que vous êtes un preneur d'assurance, un assuré ou un demandeur en vertu d'une police d'assurance, un courtier d'assurance commerciale ou un représentant désigné, un témoin ou une autre personne avec laquelle nous entretenons une relation.

Nous pouvons, si nécessaire, obtenir votre consentement pour la collecte, l'utilisation, la divulgation et/ou le traitement de vos informations personnelles comme décrit dans la présente Politique de confidentialité via d'autres documents pertinents (tels que via des formulaires de candidature). Tout consentement que vous accordez ne sera pas affecté par la résiliation ou l’expiration de votre police d’assurance.

Lorsque nous avons besoin de votre consentement pour collecter, utiliser, divulguer ou traiter vos informations personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant (veuillez consulter la section intitulée « Qui contacter au sujet de vos informations personnelles » dans la présente Politique de confidentialité pour connaître les coordonnées). Nous procéderons au retrait de votre consentement dès que cela sera techniquement possible et, dans tous les cas, dans un délai raisonnable après réception de votre demande. Nous cesserons par la suite de collecter, d’utiliser ou de divulguer vos informations personnelles, sauf si les lois en vigueur l’exigent.

Si vous retirez votre consentement, vous ne subirez aucun préjudice. Toutefois, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services que vous avez demandés et nous vous informerons des conséquences d'un tel retrait de consentement, le cas échéant.

Nous nous engageons à détecter et prévenir la fraude et les autres délits financiers.  Nous prenons cet engagement très au sérieux et utilisons les informations personnelles de plusieurs manières dans cet objectif. 

Par exemple, si cela est pertinent pour notre relation avec vous, nous procéderons comme suit (lorsque la loi en vigueur le permet) :

  • soumettre vos informations personnelles (y compris les détails de toute réclamation que vous faites, comme les détails de blessures) afin qu'elles apparaissent dans les registres de réclamations partagés entre différents assureurs ;
  • effectuer des recherches dans les registres des réclamations antérieures lors de l'évaluation d'une réclamation ; et
  • partager vos informations personnelles avec d’autres assureurs, des bases de données d’agences de prévention de la fraude et les organismes chargés de l'application de la loi. 

Pour en savoir plus, veuillez consulter la section ci-dessous « Avec qui les informations personnelles sont-elles partagées ? » ou veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (voir la section ci-dessous « Qui contacter au sujet de vos informations personnelles ? »). 

Parfois, dans le cadre de nos opérations commerciales, les décisions vous concernant sont prises à l’aide de logiciels et de systèmes informatiques automatisés.  Ces décisions n'impliquent aucune intervention humaine, et les logiciels et systèmes appliquent une programmation logique et des critères prédéfinis pour prendre une décision et évaluer la manière dont nous traitons avec vous dans le cadre de la fourniture de services.

Par exemple, nous utilisons parfois la prise de décision automatisée dans le cadre d'un processus pour :

  • décider si une réclamation d'assurance voyage doit être payée comme demandé (par exemple, si les critères prédéfinis sont remplis par les réponses que vous fournissez, la réclamation sera payée automatiquement qu’une intervention humaine supplémentaire soi nécessaire) ; ou
  • identifier les problèmes de santé préexistants connus en relation avec notre activité d'assurance voyage pour déterminer si nous pouvons vous proposer une assurance et à quelles conditions ; ou
  • en règle générale, évaluer votre admissibilité à l’assurance d’après un ensemble de critères prédéfinis.

Nous vous fournissons plus d'informations sur tout processus de décision automatisé avant ou au moment où nous avons l'intention de prendre des décisions de cette manière. Vous avez le droit, dans certains cas, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé. Veuillez consulter la section ci-dessous « Quels sont vos droits en matière d’informations personnelles ? » ci-dessous pour en savoir plus sur ce droit.

Lorsque cela est nécessaire, nous demanderons votre consentement avant de collecter vos informations personnelles pour les processus mentionnés ci-dessus.

Le groupe AIG comprend un certain nombre de sociétés, notamment, mais sans s'y limiter, la société mère d'AIG, American International Group, Inc., American International Group UK Limited et les succursales nationales d'AIG Europe SA en Europe.

Chaque société du groupe AIG qui traite vos informations personnelles est responsable d'en prendre soin conformément à la présente Politique de confidentialité, à nos normes et procédures internes ainsi qu’aux exigences de la loi sur la protection des données.

Votre relation avec nous déterminera la ou les sociétés de notre groupe qui ont accès à vos informations personnelles et les traitent, et la ou les sociétés de notre groupe agissant en tant que responsable(s) du traitement des données liées à vos informations personnelles. Vous trouverez ci-après une liste des principales sociétés du groupe AIG responsables du traitement des données : www.aig.com/datacontrollers. Normalement, si vous êtes un preneur d'assurance individuel, la société du groupe AIG qui souscrit votre police d'assurance est la principale société responsable de vos informations personnelles, le responsable du traitement. En fonction de notre relation avec vous, nous fournirons d’autres informations dans un avis de confidentialité supplémentaire adapté à notre relation.

Pour des informations plus précises sur la ou les sociétés spécifiques du groupe AIG qui ont accès à vos informations personnelles et en sont responsables (y compris l'identité des sociétés AIG concernées qui sont le(s) responsable(s) du traitement des données liées à vos informations personnelles), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (voir la section ci-dessous « Qui contacter au sujet de vos informations personnelles ? »).

Nous pouvons également partager vos informations avec des tiers (voir la section ci-dessous « Avec qui les informations personnelles sont-elles partagées ? »).  Ces tiers assumeront certaines responsabilités en vertu de la loi sur la protection des données pour le traitement des informations personnelles qu'ils reçoivent de notre part.

Dans le cadre des fins décrites ci-dessus (voir la section ci-dessus « Comment utilisons-nous les informations personnelles ? »), nous devons parfois partager vos informations personnelles avec des tiers (cela peut impliquer que des tiers nous divulguent des informations personnelles et que nous leur divulguions des informations personnelles). 

Ces tiers peuvent être :

Type de tiers Exemples

Les sociétés de notre groupe

Nous appartenons au groupe de sociétés American International Group, Inc. AIG possède des sociétés du groupe dans le monde entier, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Europe/ Luxembourg (par exemple aux États-Unis).  Nous pouvons partager vos informations personnelles avec d'autres sociétés du groupe (y compris à des fins de comptabilité administrative). AIG Luxembourg est responsable de la gestion et de la sécurité des données personnelles utilisées conjointement.  L'accès aux données personnelles au sein d'AIG est limité aux personnes qui ont besoin d'accéder aux informations à des fins commerciales.

Une liste des principales sociétés du groupe AIG est disponible ici www.aig.com/datacontrollers

Autres acteurs de l'assurance et de la distribution d'assurance

Lorsque la loi applicable le permet, AIG peut partager des informations personnelles avec d'autres tiers, par exemple d'autres assureurs, réassureurs, courtiers d'assurance et de réassurance, d'autres intermédiaires et agents, représentants désignés, distributeurs, partenaires de marketing d'affinité et institutions financières, sociétés de valeurs mobilières et autres partenaires d'affaires.

Nos prestataires de services

Des prestataires de services tiers externes, tels que des professionnels de la santé et de la sécurité, des comptables, des actuaires, des auditeurs, des experts, des avocats et d'autres conseillers professionnels ; prestataires d'assistance médicale et de voyage ; fournisseurs de services de centres d'appels ; prestataires de services d'assistance routière et d'assistance en cas d'accident ; fournisseurs de systèmes informatiques, de support et d’hébergement ; fournisseurs de services d’applications ; fournisseurs de services d'impression, de publicité, de marketing, d'études de marché et d'analyse de données ; les banques et institutions financières qui gèrent nos comptes ; administrateurs de réclamations tiers ; fournisseurs de gestion de documents et de dossiers ; enquêteurs et experts en sinistres ; consultants en construction ; ingénieurs ; examinateurs ; consultants en jury ; traducteurs ; et d'autres fournisseurs tiers et prestataires de services externalisés qui nous aident à mener à bien nos activités commerciales.

Destinataires de votre activité de partage sur les réseaux sociaux

Lorsque vous avez des amis et d'autres connexions associées à votre compte de réseau social, d'autres utilisateurs du site Web et votre fournisseur de compte de réseau social peuvent recevoir vos informations personnelles dans le cadre de votre activité de partage sur les réseaux sociaux (par exemple, si vous connectez un compte de réseau social fourni par un autre fournisseur de services de réseau social à votre compte de Services numériques AIG ou si vous vous connectez à votre compte de Services numériques AIG à partir d'un autre compte de réseau social).  En connectant ainsi votre compte de Services numériques AIG et votre autre compte de réseau social, vous (1) nous autorisez à partager des informations avec le fournisseur de votre autre compte de réseau social ; et (2) comprenez que l'utilisation des informations personnelles que nous partageons sera régie par la politique de confidentialité de l'autre fournisseur de services.  Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient partagées avec d'autres utilisateurs ou avec votre autre fournisseur de compte de réseau social, veuillez ne pas connecter votre autre compte de réseau social à votre compte de Services numériques AIG et ne pas participer au partage social lorsque vous utilisez les Services numériques AIG.

Autorités gouvernementales et tiers impliqués dans des procédures judiciaires

Nous pouvons également partager des informations personnelles avec : (a) le gouvernement ou d'autres autorités publiques (y compris, mais sans s'y limiter, les commissions des accidents du travail, les tribunaux, les organismes de réglementation, les organismes chargés de l'application de la loi, les autorités fiscales et les agences d'enquête criminelle) ; et (b) les tiers participants à des procédures judiciaires et leurs comptables, auditeurs, avocats et autres conseillers et représentants, si nous le jugeons nécessaire ou approprié.

Autres tiers

Nous pouvons partager des informations personnelles avec les bénéficiaires ; les services d'urgence (pompiers, police et services médicaux d’urgence) ; les détaillants ; les réseaux, organisations et prestataires médicaux ; les compagnies de transport ; les bureaux de crédit ; les agences d'évaluation du crédit ; d'autres personnes impliquées dans un incident faisant l'objet d'une réclamation ; ainsi que les acheteurs et acheteurs potentiels ou autres parties dans toute réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre transaction, réelle ou proposée, relative à tout ou partie de nos activités, actifs, sociétés ou actions (c'est-à-dire actions de la société). 

Lorsque la loi applicable le permet, les informations personnelles (y compris les détails des blessures) peuvent être inscrites aux registres de réclamations et partagées avec d’autres assureurs. Nous pouvons effectuer des recherches dans ces registres lorsque nous traitons des réclamations afin de prévenir, détecter et enquêter sur des fraudes. 

Si vous bénéficiez d'une police d'assurance ou d'un accord de service d'une autre partie avec AIG (par exemple, une police souscrite par votre employeur), les informations personnelles relatives à l'administration de cette police d'assurance ou de ce service peuvent être partagées avec cette autre partie.

Vous pouvez également partager des informations personnelles sur des forums de discussion, des chats, des pages de profil et des blogs, ainsi que d'autres Services numériques d'AIG sur lesquels vous pouvez publier des informations et des documents (y compris, sans s'y limiter, notre contenu sur les réseaux sociaux).  Veuillez noter que toute information que vous publiez ou divulguez via ces services deviendra une information publique et pourra être accessible aux visiteurs et aux utilisateurs des Services numériques d'AIG ainsi qu'au grand public.  Nous vous invitons à être très prudent lorsque vous décidez de divulguer vos informations personnelles ou toute autre information lorsque vous utilisez les Services numériques d'AIG.

En raison de la nature mondiale de nos activités commerciales, nous traitons les informations personnelles à l'échelle internationale aux fins énoncées ci-dessus (voir la section intitulée « Comment utilisons-nous les informations personnelles ? »).  En fonction de la nature de notre relation avec vous, nous transférerons vos informations personnelles à des parties situées dans d'autres pays. Les pays en dehors du Royaume-Uni et de l'EEE dans lesquels nous pouvons transférer des informations personnelles incluent les États-Unis, la Chine, le Mexique, la Malaisie, les Philippines, les Bermudes et d'autres pays qui ont des régimes de protection des données différents de ceux du pays dans lequel vous résidez y compris les pays qui n'ont pas été jugés comme offrant une protection adéquate des informations personnelles par le gouvernement britannique et/ou la Commission européenne.

Par exemple, nous pouvons transférer des informations personnelles afin de traiter les réclamations d'assurance voyage internationale et de fournir des services d'assistance médicale d'urgence lorsque vous êtes à l'étranger.  Nous pouvons transférer des informations à l'échelle internationale aux sociétés de notre groupe, à nos prestataires de services, à nos partenaires commerciaux, aux autorités gouvernementales ou publiques et à d'autres tiers.

Lors de ces transferts, nous prendrons des mesures pour garantir que vos informations personnelles sont correctement protégées et transférées conformément aux exigences de la loi sur la protection des données, notamment : 

  • en s'appuyant sur le fait qu'un pays a été approuvé par la Commission européenne ou le gouvernement britannique (selon le cas) comme offrant une protection adéquate ; ou
  • en utilisant des accords de transfert de données sous la forme approuvée par la Commission européenne et, le cas échéant, le gouvernement britannique et autorisés en vertu de l'article 46 du règlement général sur la protection des données de l'UE ou du règlement général sur la protection des données (RGPD) du Royaume-Uni (la loi pertinente sur la protection des données).

Si aucun accord de transfert de données n'est en place, nous pouvons utiliser d'autres mécanismes reconnus par la loi applicable sur la protection des données comme garantissant un niveau adéquat de protection des informations personnelles transférées en dehors de l'EEE/du Royaume-Uni (par exemple, le Cadre transatlantique de confidentialité des données entre la Commission européenne et les États-Unis ou tout autre cadre qui pourrait le remplacer à l'avenir).

Cela implique généralement l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées ou mandatées par l'autorité de protection des données compétente ou d'accords de transfert de données appropriés.

Pour plus d'informations sur ces transferts et pour demander des détails sur les garanties en place, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous (voir la section ci-dessous « Qui contacter au sujet de vos informations personnelles ? »).

AIG utilise des mesures techniques, physiques, juridiques et organisationnelles raisonnables et appropriées, conformes aux lois sur la protection des données pour assurer la sécurité des informations personnelles, en tenant compte de la nature, de la portée, du contexte, de la complexité, des risques et des finalités du traitement des informations personnelles. 

Nous avons mis en œuvre des politiques de protection des données appropriées qui prévoient les mesures de sécurité susmentionnées. Nous formons également régulièrement nos collègues à la protection des données et la sécurité des informations.

Étant donné que la plupart des informations personnelles que nous détenons sont stockées électroniquement, nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité informatique appropriées pour garantir la sécurité de ces informations personnelles.  Par exemple, nous pouvons utiliser des systèmes de protection antivirus, des pare-feu et des technologies de cryptage des données.  Nous avons mis en place des procédures dans nos locaux pour assurer la sécurité physique de tous les dossiers imprimés.  AIG dispose également d'une équipe dédiée qui surveille le réseau mondial d'AIG pour détecter toute menace potentielle en matière de cybersécurité et de sécurité informatique. Nous formons également régulièrement notre personnel à la protection des données et à la sécurité des informations.

Lorsqu'AIG engage un tiers (y compris nos prestataires de services) pour collecter ou traiter des informations personnelles en notre nom, le tiers sera sélectionné avec soin et devra utiliser des mesures de sécurité appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles. 

Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou aucun système de stockage de données électronique ne peut être garanti comme étant sécurisé à 100 %.  Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous estimez que la sécurité des informations personnelles que vous pourriez nous avoir envoyées a été compromise), veuillez nous en informer immédiatement (voir la section ci-dessous « Qui contacter au sujet de vos informations personnelles ? »).

AIG prendra des mesures raisonnables pour garantir que les informations personnelles traitées sont fiables pour l'utilisation prévue et sont exactes et complètes pour la réalisation des objectifs décrits dans la présente Politique.

Nous pouvons enregistrer vos appels téléphoniques afin de pouvoir :

  • améliorer la qualité du service que nous offrons en fournissant à notre personnel des commentaires et une formation ;
  • répondre aux questions, préoccupations ou plaintes ;
  • prévenir, détecter et enquêter sur les délits, y compris la fraude et le blanchiment d'argent, et analyser et gérer d'autres risques commerciaux ; et
  • respecter nos obligations légales et réglementaires.

De plus, nous surveillons les communications électroniques entre nous (par exemple, les e-mails) pour vous protéger, protéger notre entreprise et notre infrastructure informatique, ainsi que les tiers, notamment :

  •  en identifiant et en traitant les communications inappropriées ; et
  • en recherchant et en supprimant tout virus ou autre logiciel malveillant, et en résolvant tout autre problème de sécurité des informations.

AIG peut stocker des informations personnelles soit par voie électronique (y compris dans le cloud), soit sous forme papier. Nous conserverons les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les collectons.  La période précise dépendra de la nature des informations et de la finalité pour laquelle elles sont traitées.  De plus, en tant qu'institution financière réglementée, il existe des lois et des réglementations qui s'appliquent à nous et qui fixent des périodes minimales de conservation des informations personnelles. Nous vous fournirons des informations supplémentaires, le cas échéant, pour vous donner une image complète de la manière dont nous collectons et utilisons vos informations personnelles.

Par exemple :

  • Lorsque nous détenons des informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, nous conserverons les informations au moins aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer à cette obligation.
  • Lorsque nous détenons des informations personnelles afin de fournir un produit ou un service (tel qu'une police d'assurance et le traitement des réclamations), nous conserverons ces informations au moins aussi longtemps que nous fournissons le produit ou le service, et pendant un certain nombre d'années après l’expiration de la police et le traitement de toute réclamation connexe. 

Le nombre d'années varie en fonction de la nature du produit ou du service fourni – par exemple, pour certaines polices d'assurance, il peut être nécessaire de conserver les informations personnelles pendant plusieurs années après l'expiration de la police. Entre autres raisons, nous conservons les informations afin de répondre à toute question ou préoccupation qui pourrait être soulevée ultérieurement concernant la police ou le traitement d'une réclamation.  En général, pour les produits d'assurance des consommateurs, la période de conservation est de 10  ans.

Les fichiers électroniques stockés sur des supports de stockage sont éliminés en toute sécurité en éliminant et en effaçant le dispositif, puis en le démagnétisant et en le détruisant. Les dossiers papier sont éliminés par déchiquetage et mise en pâte sécurisés.

Pour plus d'informations sur la durée pendant laquelle nous conservons vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous (voir la section ci-dessous « Qui contacter au sujet de vos informations personnelles ? »).

Nous vous offrirons régulièrement la possibilité de nous faire part de vos préférences marketing, y compris dans nos communications avec vous.

Dans certains pays, nous pouvons être tenus d'obtenir votre consentement pour l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Pour nous faire part de vos préférences marketing, et pour modifier vos préférences si nécessaire, vous pouvez nous contacter par e-mail à :ataprotectionofficer.lu@aig.com,

En écrivant à l’adresse suivante : AIG Europe S.A., 10B, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange, Luxembourg

En outre, vous pouvez également refuser de recevoir des communications marketing comme suit :

  • Réception d’e-mails et de SMS de notre part : si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails marketing ou de SMS d'AIG, vous pouvez refuser de recevoir ces messages marketing en cliquant sur le lien de « désabonnement » fourni dans chaque e-mail, en suivant les instructions d'arrêt par SMS, ou en nous contactant aux adresses ci-dessus.
  • Réception de communications téléphoniques et de courrier postal de notre part : si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing par téléphone ou par courrier postal de la part d'AIG, vous pouvez refuser de recevoir ces communications marketing en nous contactant aux adresses ci-dessus.  Vous pouvez également contacter un registre « Ne pas appeler » dans votre pays pour vous désinscrire de manière générale afin de ne plus recevoir de communications marketing par téléphone, bien que nous puissions toujours vous contacter si vous êtes inscrit sur un tel registre si vous avez donné votre consentement.
  • Partage de vos informations personnelles avec les sociétés de notre groupe à des fins de marketing : avec votre consentement, nous pouvons partager vos informations personnelles avec les sociétés de notre groupe à des fins de marketing.  Si vous changez d'avis, vous pouvez vous désinscrire de ce partage en nous contactant aux adresses ci-dessus.
  • Partage de vos informations personnelles avec des partenaires tiers sélectionnés à des fins de marketing : si vous avez donné votre consentement, nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos partenaires tiers à leurs propres fins de marketing. Si vous changez d'avis, vous pouvez vous désinscrire de ce partage en nous contactant aux adresses ci-dessus.

Nous visons à répondre à vos demandes de désinscription dans un délai raisonnable et en tout état de cause et dans tout délai prescrit par la loi.  Veuillez noter que si vous vous désabonnez comme décrit ci-dessus, nous ne pourrons pas supprimer vos informations personnelles des bases de données de tiers avec lesquels nous avons déjà partagé vos informations personnelles (c'est-à-dire ceux à qui nous avons déjà fourni vos informations personnelles à compter de la date à laquelle nous répondons à votre demande de désinscription).  

Veuillez également noter que si vous refusez de recevoir des communications marketing de notre part, nous pouvons toujours vous envoyer d'autres communications de service et d'administration importantes liées aux services que nous vous fournissons, et vous ne pouvez pas vous désinscrire de ces communications de service et d'administration.

Ce qui suit est un résumé des droits en matière de protection des données dont disposent les individus dans Luxembourg en relation avec leurs informations personnelles. Ces droits ne peuvent s'appliquer que dans certaines juridictions et/ou circonstances et sont soumis à certaines limitations ou exemptions légales.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous (voir la section ci-dessous « Qui contacter au sujet de vos informations personnelles ? »).

Droit Description

Droit d’accès aux informations personnelles

Le droit de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et des informations sur la manière dont nous les utilisons.

Ce droit est applicable à tout moment lorsque nous détenons vos informations personnelles (sous réserve de certaines exemptions).

Droit de rectification des informations personnelles

Le droit de nous demander de corriger les informations personnelles que nous détenons à votre sujet lorsqu'elles sont incorrectes ou incomplètes.

Ce droit est applicable à tout moment lorsque nous détenons vos informations personnelles (sous réserve de certaines exemptions).

Droit à l’effacement des informations personnelles

Ce droit est parfois appelé « le droit à l’oubli ». Il s'agit du droit de demander que vos informations personnelles soient supprimées ou retirées de nos systèmes et dossiers. Toutefois, ce droit ne s'applique que dans certaines circonstances.

Des exemples de cas où ce droit s'applique aux informations personnelles que nous détenons incluent (sous réserve de certaines exemptions):

  • lorsque nous n'avons plus besoin des informations personnelles aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ;
  • si vous retirez votre consentement à notre utilisation de vos informations et qu'aucune autre justification légale ne soutient notre utilisation continue de vos informations ;
  • si vous vous opposez à la manière dont nous utilisons vos informations et que nous n'avons aucun motif impérieux de continuer à les utiliser ;
  • si nous avons utilisé vos informations personnelles illégalement ; et
  • si les informations personnelles doivent être effacées pour se conformer à la loi.

Droit de restreindre le traitement des informations personnelles

Le droit de demander que nous suspendions notre utilisation de vos informations personnelles. Ce droit ne s'applique que dans certaines circonstances.

Lorsque nous suspendons notre utilisation de vos informations personnelles, nous serons toujours autorisés à stocker vos informations personnelles, mais toute autre utilisation de ces informations pendant que notre utilisation est suspendue nécessitera votre consentement, sous réserve de certaines exemptions.

Vous pouvez exercer ce droit si :

vous pensez que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ne sont pas exactes, mais cela ne s'applique que pendant une période qui nous permet de déterminer si vos informations personnelles sont effectivement inexactes ;

le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement de vos informations personnelles et demandez à la place la restriction de leur utilisation ;

nous n'avons plus besoin des informations personnelles aux fins pour lesquelles nous les avons utilisées jusqu'à présent, mais vous en avez besoin dans le cadre de réclamations légales ; ou

vous vous êtes opposé à notre traitement des informations personnelles et nous examinons si les raisons du traitement l'emportent sur votre objection. 

Droit à la portabilité des données

Ce droit vous permet d'obtenir vos informations personnelles dans un format qui vous permet de transférer ces informations personnelles à une autre organisation, si cela est techniquement réalisable. 

Toutefois, ce droit ne s’appliquera que :

  • aux informations personnelles que vous nous avez fournies ;
  • lorsque nous avons justifié notre utilisation de vos informations personnelles sur la base de :
    • votre consentement ; ou
    • l'exécution par nous d'un contrat avec vous ; et
  • si notre utilisation de vos informations personnelles est effectuée par moyens électroniques.

Droit de s’opposer au traitement des informations personnelles

Vous avez le droit de vous opposer à notre utilisation de vos informations personnelles dans certaines circonstances. 

Nous pouvons continuer à utiliser vos informations personnelles, malgré votre objection, lorsqu'il existe des motifs légitimes et impérieux de le faire ou si nous devons utiliser vos informations personnelles dans le cadre de toute réclamation légale.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing direct (y compris si nous effectuons un profilage lié au marketing direct).

Droit de retirer votre consentement au traitement des informations personnelles

Lorsque nous nous sommes appuyés sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement.

Droit de porter plainte auprès de l'autorité de régulation compétente en matière de protection des données

 

 

Si vous pensez que nous avons traité vos informations personnelles d'une manière qui n'est pas conforme à la loi sur la protection des données, conformément à la loi applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de régulation de la protection des données si l’infraction présumée a eu lieu ou à l’endroit où vous vivez ou travaillez.

Ce droit s'applique à tout moment.

Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage

Le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé (sans intervention humaine) lorsque cette décision produit un effet juridique ou vous affecte de manière significative.

Toutefois, ce droit ne s'applique que dans certaines circonstances.

Ce droit n'est pas applicable si :

  • nous devons prendre la décision automatisée afin de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous ;
  • nous sommes autorisés par la loi à prendre la décision automatisée ; ou
  • vous avez donné votre consentement explicite à la décision qui est ainsi prise en utilisant vos informations personnelles.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier en utilisant les coordonnées ci-dessous. 

E-mail : dataprotectionofficer.lu@aig.com

En écrivant à l’adresse suivante : AIG Europe S.A., 35D Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg.

Les données des utilisateurs et des appareils sont collectées lorsque vous utilisez les Services numériques AIG. Ces informations peuvent ne pas révéler votre identité spécifique et ne peuvent donc pas constituer des informations personnelles utilisées comme décrit dans les sections précédentes de la présente Politique de confidentialité.

Des exemples de ce type de données des utilisateurs et des appareils sont :

  • les informations sur le navigateur Internet et les appareils électroniques ;
  • le système d'exploitation et la plateforme ;
  • les données d'utilisation de l’application ;
  • les informations collectées via les cookies, les balises pixel et d'autres technologies (plus de détails sont décrits dans notre Information relative a l’utilisation de cookies);
  • les informations démographiques ; et
  • les données regroupées de sorte qu’il n’est pas possible de les relier à un individu particulier, appelées données agrégées.  

Nous et nos fournisseurs de services tiers pouvons collecter des données sur les utilisateurs et les appareils de diverses manières lorsque vous utilisez les Services numériques AIG, notamment :

Méthode de collecte de données Exemples

Via votre navigateur Internet ou votre appareil électronique

Certaines informations sont collectées par la plupart des sites Web ou automatiquement via votre appareil électronique, telles que votre adresse IP (c'est-à-dire l'adresse de votre ordinateur sur Internet), la résolution de l'écran, le type et la version du système d'exploitation (Windows ou Mac), le type et la version du navigateur Internet, le fabricant et le modèle de l’appareil électronique, la langue, l'heure de la visite, les pages visitées, ainsi que le nom et la version des Services numériques AIG (tels que l'application) que vous utilisez. Nous utilisons ces informations pour garantir le bon fonctionnement des Services numériques AIG.

Par votre utilisation d'une application

Lorsque vous téléchargez et utilisez une application, nous et nos fournisseurs de services pouvons suivre et collecter des données d'utilisation de l’application, telles que la date et l'heure à laquelle l’application sur votre appareil électronique accède à nos serveurs et les informations et fichiers qui ont été téléchargés sur l’application en fonction de votre numéro d'appareil.

Emplacement physique

 

Sous réserve de la loi applicable (et de votre consentement lorsque la loi applicable l'exige), nous pouvons collecter l'emplacement physique de votre appareil électronique, par exemple en utilisant un satellite, une tour de téléphonie mobile/cellulaire ou des signaux Wi-Fi. Nous pouvons utiliser l'emplacement physique de votre appareil pour vous fournir des services et du contenu personnalisés basés sur la localisation.

Sous réserve de vos préférences marketing et de la loi applicable, nous pouvons également partager l'emplacement physique de votre appareil, avec des informations sur les publicités que vous avez consultées et d'autres informations que nous collectons, avec nos partenaires marketing pour leur permettre de vous fournir un contenu plus personnalisé et d'étudier l’efficacité des campagnes publicitaires.

Dans certains cas, vous pouvez être en droit d’autoriser ou de refuser de telles utilisations et/ou partage de la position de votre appareil, mais si vous choisissez de refuser de telles utilisations et/ou partage, nous et/ou nos partenaires marketing pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services et contenus personnalisés applicables.

De plus, nous pouvons obtenir la géolocalisation précise de votre appareil lorsque vous utilisez nos applications mobiles pour des voyages ou d'autres services d'assistance.  Dans le cadre de la fourniture de services de voyage ou d'autres services d'assistance, nous pouvons partager les informations de géolocalisation précises de votre appareil avec nos clients et d'autres entités avec lesquelles nous travaillons.  Vous pouvez vous désinscrire de notre collecte et du partage d'informations de géolocalisation précises en supprimant l'application mobile de votre appareil, en interdisant à l'application mobile d'accéder aux services de localisation via le système d'autorisation utilisé par le système d'exploitation de votre appareil, ou en suivant les instructions supplémentaires de désinscription fournies dans l’avis de confidentialité disponible dans l’application mobile.

Dans certaines circonstances, les informations de localisation physique peuvent devenir vos informations personnelles si vous êtes identifiable par rapport aux informations de localisation physique. Dans de tels cas, les informations de localisation physique seront traitées comme des informations personnelles comme décrit dans les sections précédentes de la présente Politique de confidentialité.

Utilisation des informations fournies par vous

Certaines informations (par exemple, votre localisation ou votre moyen de communication préféré) sont collectées lorsque vous les fournissez volontairement. À moins qu’elles ne soient combinées avec des informations personnelles, ces informations ne vous identifient pas personnellement.

En regroupant les informations

Nous pouvons regrouper les informations afin qu'elles ne soient pas liées à une personne spécifique, c'est-à-dire regrouper, et utiliser ces informations (par exemple, nous pouvons regrouper les informations pour calculer le pourcentage de nos utilisateurs qui ont un indicatif téléphonique particulier).

Veuillez noter que, lorsque les données des utilisateurs et des appareils ne constituent pas des informations personnelles, nous pouvons utiliser et divulguer ces données à quelque fin que ce soit, dans la mesure où la loi nous y autorise. Si nous sommes tenus de traiter les données des utilisateurs et des appareils comme des informations personnelles en vertu de la loi applicable, ou si nous combinons les données des utilisateurs et des appareils avec des informations personnelles identifiables, alors, en plus des utilisations répertoriées dans cette section, nous pouvons utiliser et divulguer les données des utilisateurs et des appareils à toutes les fins pour lesquelles nous utilisons et divulguons les informations personnelles.

Veuillez vous référer à notre Information relative a l’utilisation de cookies.

La présente Politique de confidentialité ne traite pas, et nous ne sommes pas responsables, de la confidentialité, des informations ou d'autres pratiques de tiers, y compris de tout tiers exploitant un site ou un service auquel les Services numériques d'AIG sont liés.  L'inclusion d'un lien sur les Services numériques AIG n'implique pas l'approbation du site ou du service lié par nous ou par les sociétés de notre groupe.

Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de collecte, d'utilisation et de divulgation (y compris les pratiques de sécurité des informations) d'autres organisations ou de tout autre développeur d'applications, fournisseur d'applications, fournisseur de plateforme de réseaux sociaux, fournisseur de système d'exploitation, fournisseur de services sans fil ou fabricant d’appareils électroniques, y compris toutes les informations personnelles que vous divulguez à d'autres organisations via ou en relation avec les Services numériques AIG

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 31 January 2024.

Nous révisons régulièrement la présente Politique de confidentialité et nous réservons le droit d'apporter des modifications à tout moment pour tenir compte des changements dans nos activités commerciales, des exigences légales et de la manière dont nous traitons les informations personnelles.  Nous publierons des mises à jour sur ce site Web et, le cas échéant, nous donnerons un préavis raisonnable de tout changement. Dans certains pays, où nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, nous demanderons un consentement supplémentaire en cas de modifications importantes de la Politique de confidentialité, comme l'exige la loi.